Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Brasse-Mie (ci-après « la brasserie ») et toute personne effectuant un achat via son site web, par e-mail ou en vente directe (ci-après « le client »).

1.2 Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV et à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la commande.

1.3 L’utilisation du site et la passation de commande sont réservées aux personnes majeures et capables d’accomplir des actes juridiques. Le client garantit l’exactitude de ses données personnelles.

1.4 Brasse-Mie ne vend pas d’alcool à des personnes de moins de 18 ans. Toute commande implique la reconnaissance de cette disposition par le client.

1.5 En cas de désaccord avec les CGV, le client est tenu de s’abstenir d’utiliser les services de Brasse-Mie.

Article 2 – Produits

2.1 Brasse-Mie vend des bières artisanales ainsi que des articles de merchandising (chaussettes, verres, stickers, textiles, etc.). Les descriptions et visuels sont donnés à titre indicatif.

2.2 Les produits respectent les normes suisses en vigueur. Aucune autre garantie n’est fournie.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Les frais de livraison sont à la charge du client.

3.2 Brasse-Mie peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3.3 Les promotions et bons ne sont ni cumulables, ni convertibles en espèces.

Article 4 – Commande

4.1 Le contrat est conclu dès réception du paiement et confirmation par e-mail. L’ajout au panier ne constitue pas une commande ferme.

4.2 Brasse-Mie peut refuser une commande en cas de doute sur la majorité du client, d’insolvabilité ou de données inexactes.

4.3 En cas d’erreur technique, Brasse-Mie se réserve le droit d’annuler une commande.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement. Moyens acceptés : Twint, virement bancaire, cartes via Stripe.

5.2 Aucune livraison ne sera effectuée avant réception complète du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Livraison uniquement en Suisse. Délais estimés : 3 à 8 jours ouvrables.

6.2 Les risques sont transférés au client dès le dépôt du colis.

6.3 Si la livraison échoue pour des raisons non imputables à Brasse-Mie (adresse erronée, absence, etc.), la commande peut être annulée sans compensation.

Article 7 – Retours et réclamations

7.1 Les bières ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut manifeste.

7.2 Les articles de merchandising peuvent faire l’objet d’un retour uniquement en cas d’erreur ou de défaut, dans un délai de 5 jours avec photo à l’appui.

Article 8 – Propriété

8.1 Les produits restent la propriété de Brasse-Mie jusqu’au paiement complet.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Les données sont traitées conformément à la législation suisse et ne sont jamais revendues.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

Article 11 – Modifications

11.1 Brasse-Mie peut modifier les CGV à tout moment. Le client est invité à les consulter régulièrement.

Article 12 – Droit applicable et for juridique

12.1 Les CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg.

Version en vigueur au 16 juin 2025